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GROSSISTE BIJOUX - FORFAIT LIVRAISON: 8€ - MINIMUM D'ACHAT: 35€ HT

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Conditions Générales de Vente

Le site www.showroom-markkanz.com est la propriété de la société MFA GLOBAL TRADING, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Sedan sous le N° de SIRET 80009000300016 et dont le siège est situé 18 avenue du Muguet 08000 Charleville Mézières.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des opérations et transactions  portants sur les produits commercialisés par la Société susdite auprès de l'internaute client sur le site www.showroom-markkanz.com, ci-après dénommé "CLIENT".

Tout achat effectué sur le site www.showroom-markkanz.com implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ceci suppose qu'antérieurement à la validation finale de la commande, les conditions susmentionnées ont recueillies l'accord du CLIENT qui en aura pris connaissance. Aussi, le clic de validation final sera considéré comme une acceptation éclairée des présentes conditions et donnée expressément par l'internaute CLIENT. Ce clic aura, par conséquent, valeur de "signature électronique". 

Préambule:

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après notées "Conditions Générales") sont conclues entre MFA GLOBAL TRADING et tout client professionnel ou particulier ("CLIENT") désirant commander sur le site internet.

Les Conditions Générales régissent exclusivement l'ensemble des relations transactionnelles et juridiques entre MFA GLOBAL TRADING et le CLIENT. Ces Conditions Générales sont réputées explicitement acceptées par les parties au moment de la passation de commande par le CLIENT.

Ces Conditions Générales pourront potentiellement être modifiées par MFA GLOBAL TRADING. Dès leurs mises en ligne, ces nouvelles conditions générales seront applicables.

Le CLIENT pourra éventuellement demander la date de dernière modification des Conditions Générales.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

MFA GLOBAL TRADING s'engage par ailleurs à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet:

Les présentes conditions générales définissent et encadrent les droits et obligations réciproques de la société MFA GLOBAL TRADING et du CLIENT du site www.showroom-markkanz.com.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par MFA GLOBAL TRADING sur son site au CLIENT et ce, de la validation de la commande au service après vente (ceci comprenant également le paiement et la livraison).

Ces conditions générales régiront exclusivement la relation contractuelle entre MFA GLOBAL TRADING et le CLIENT en dehors de tout autre condition tirée de quel que document que ce soit, sauf avis contraire expressément exprimé par écrit par MFA GLOBAL TRADING au préalable.


 

Produits:

 

disponibilité:

Tous les produits proposés sur le Site Internet sont immédiatement disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle due à une erreur, la société MFA GLOBAL TRADING s'engage à avertir le CLIENT dans les plus brefs délais.

Le CLIENT pourra alors choisir entre un remboursement de la somme facturée pour les produits non disponibles ou un avoir d'un montant équivalent à valoir sur le Site Internet, le reste de la commande reste ferme et définitif.

Description:

La description des produits figurant sur le Site Internet est la plus réaliste et représentative possible. Si, en dépit de cette volonté d'exactitude de présentation, des erreurs ou omissions se seraient produites, la responsabilité de MFA GLOBAL TRADING ne pourrait être engagée.  

Par ailleurs les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne revêtent pas de caractère contractuel.

Tarif:

Le Prix des produits est indiqué en euros hors taxes.

Il ne comprend pas le montant des frais de livraison (composés des frais d'emballage et d'expédition) qui sera précisé au CLIENT avant la passation de la commande.

Dans le cas de nouvelles impositions réglementaires venant modifier ou créer de nouvelles taxes  ou contributions, cette modification sera répercutée sur le prix de vente des produits du Site Internet.

Néanmoins,  un prix ne pourra pas être changé après validation de la commande par le CLIENT. 

Commande:

Le "clic" de validation de commande implique un acte d'approbation non révocable des présentes conditions générales.

Ce "clic" constitue une signature électronique qui a valeur entre MFA GLOBAL TRADING et le CLIENT au même titre qu'une signature manuscrite.

1) Procédure d'identification du CLIENT

Pour valider sa commande, le CLIENT doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse électronique ainsi que son mot de passe. S'il s'agit d'une première commande, le CLIENT pourra créer un compte en suivant la procédure expliquée sur le Site Internet.

2) Enregistrement et passation de la commande

Le CLIENT peut commander directement en ligne, sur le Site Internet ou par téléphone au 0324408883.

Après validation du panier, le CLIENT devra accepter les Conditions Générales, indiquer son adresse et choisir son mode de livraison parmi les choix proposés. Il règlera ensuite sa commande

Toute commande passée suppose l'acceptation des tarifs et des descriptions des produits

Dès règlement, MFA GLOBAL TRADING accusera réception de la commande en adressant un email de confirmation au CLIENT. Cet email validera le contrat de vente entre MFA GLOBAL TRADING et le CLIENT, qui ne sera conclu de manière définitive qu'à cette étape.

Les données enregistrées sur système informatique par la société MFA GLOBAL TRADING vaudront preuves  des termes du contrat, notamment de la nature, du contenu et de la date de commande.

MFA GLOBAL TRADING se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT, notamment en cas de défaut de paiement ou d'insolvabilité. La Société pourra également bloquer toute commande suite à une mauvaise adresse ou tout autre problème qu'elle aura relevé sur le compte utilisateur du CLIENT et ce, jusqu'à résolution du problème.

 La Société s'octroie également le droit de refuser la Commande d'un CLIENT en raison d'un précédent litige sur une commande antérieure.

Paiement:

 

Le montant de la facture devant être payé par le CLIENT est le prix total indiqué sur la confirmation de Commande envoyé par MFA GLOBAL TRADING.

Ce montant est payable au comptant en euros  le jour de la passation de commande au moyen des différentes solutions de paiement proposées par le site, à savoir un paiement:

- par carte bancaire via Paypal

- par virement bancaire

- par compte Paypal

- par chèque à l'ordre de MFA GLOBAL TRADING

 

1) Paiement par Carte Bancaire:

MFA GLOBAL TRADING bénéficie du système de paiement sécurisé PAYPAL.

Cette solution de paiement est entièrement sécurisée, les coordonnées bancaires étant cryptées depuis l'ordinateur du CLIENT jusqu'à la transmission au centre de paiement bancaire gérant les autorisations de prélèvement.

La Commande n'aura de caractère effectif que si l'opérateur bancaire a donné son accord pour la transaction.

Toutefois, pour éviter les fraudes, la Société MFA GLOBAL TRADING pourra s'assurer de l'identité du CLIENT en demandant la copie d'une ou de plusieurs pièces d'identité ainsi que le cryptogramme visuel de la carte bancaire ayant servi au paiement. Cette opération de vérification pourra intervenir avant ou après le paiement.

La Société MFA GLOBAL TRADING se réserve le droit d'annuler la transaction d'un CLIENT n'ayant pas répondu à cette procédure de vérification.

Les données conservées sur système informatique par la société MFA GLOBAL TRADING sont considérées comme preuves de la commande et de la transaction intervenues entre la Société et le CLIENT.

Ces éléments seront transmis aux autorités compétentes pour diligenter une enquête sur toute tentative de fraude qui fera l'objet systématique de poursuites pénales.


Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

2) Règlement par virement bancaire:

Pour tout règlement par virement, le CLIENT fera la demande des coordonnées bancaires de la société MFA GLOBAL TRADING qui les lui transmettra.

3) Paiement par compte Paypal:

Si le CLIENT opte pour le paiement par PAYPAL, il sera redirigé vers son compte PAYPAL. Après la finalisation de la transaction sur PAYPAL, il terminera sa commande sur le site internet.

4) Paiement par chèque:

Seuls les clients de France peuvent régler par chèque.

Les chèques sont payables en euros à l'ordre de MFA GLOBAL TRADING. Le CLIENT reportera le numéro de sa commande au dos du chèque et l'adressera à MFA GLOBAL TRADING 18 avenue du Muguet 08000 Charleville Mézières.

Pour tout paiement par chèque autre qu'un chèque de banque, la société MFA GLOBAL TRADING prendra 7 jours ouvrables pour vérifier la provision du chèque. La commande ne sera expédiée qu'à expiration de ce délai sous réserve du complet encaissement de la somme due par le CLIENT.

 

Livraison:

Les données fournies par le CLIENT lors de la saisie des informations concernant sa commande sur le site Internet n'engage que lui. Par conséquent, la société MFA GLOBAL TRADING ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le CLIENT dans le libellé de l'adresse de facturation ou de livraison. La Société ne sera pas non plus tenue responsable des potentiels retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer la marchandise commandée du fait de ces erreurs.

La Société MFA GLOBAL TRADING s'engage à expédier les produits après validation finale de la commande, et sous réserve du parfait encaissement du montant à régler au titre de ladite commande, dans un délai de 48h ouvrables à l'adresse de livraison donnée par le CLIENT.

Les frais de port seront estimés en fonction du poids des produits à expédier et de l'adresse de livraison fournie par le CLIENT. Le montant de ces frais de port est donné sur le Site Internet après l'étape de saisie de l'adresse de livraison par le CLIENT et avant l'étape de confirmation de la commande.

Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes, droits et impôts ( tels que TVA, droits de douane ou d'importation) qui pourront être demandées à la livraison de la marchandise et qui resteront à la charge du CLIENT. Dans aucun cas la Société MFA GLOBAL TRADING ne pourra être tenue responsable solidairement du paiement de ces charges.

La prestation de livraison pourra être assurée par La Poste Suivi ou Colissimo, de même que par un transporteur au choix de la Société MFA GLOBAL TRADING.

Retard de livraison:

Les potentiels retards de livraison qui seraient dus au transporteur ou à la société MFA GLOBAL TRADING ne donnent pas le droit au CLIENT de demander des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un retard dû à un colis égaré, la Société MFA GLOBAL TRADING contactera le transporteur afin d'ouvrir une enquête et tous les moyens seront mis en œuvre pour retrouver le colis.

MFA GLOBAL TRADING ne pourra pas être tenu responsable d'une augmentation des délais de livraison imputable au transporteur, notamment en raison d'une perte de colis, des conditions climatiques ou d'une grève.

La Société MFA GLOBAL TRADING sera exonérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (exemples: incendie, émeutes, manifestations, grèves...). La livraison sera assurée dès rétablissement de la situation.

En tout état de cause, un retard dans la livraison ne pourra  donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire

Réception du colis:

Le CLIENT ou le destinataire veillera, à la réception du colis , à contrôler rigoureusement son état de même que son contenu, et ce en présence du livreur.

Si le colis présente, à sa réception, des marques apparentes d'endommagement et/ou d'ouverture, la Société invite le CLIENT ou le destinataire à le refuser. Il utilisera, pour ce faire, le bon de livraison du transporteur pour y notifier explicitement son refus et y renseigner de manière exhaustive les commentaires constituant l'objet de ce refus; ces commentaires seront portés sous forme manuscrite sur le bon de livraison qui sera daté et signé par le CLIENT ou le destinataire. Le CLIENT adressera ensuite une copie de son exemplaire du bon de livraison à la Société MFA GLOBAL TRADING.

Si après ouverture du colis, des produits s'avéraient endommagés, le CLIENT ou le destinataire devra également formuler ses réserves au livreur de la même manière que décris plus haut.

Le CLIENT disposera ensuite de 7 jours pour en informer la Société MFA GLOBAL TRADING en lui adressant une copie de son exemplaire du bon de livraison ainsi que les photos des produits où apparaîtront les dommages de manière distincte; ces produits seront ensuite retournés afin d'obtenir un échange.

Si les produits endommagés ne peuvent être échangés par des articles identiques faute de stock disponible, le CLIENT pourra choisir sur le Site Internet les produits de son choix pour un montant identique. Il pourra également, s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement.

Les frais d'expédition resteront à la charge du CLIENT.

La Société MFA GLOBAL TRADING ne procédera à aucun échange si les produits déclarés endommagés lors du transport n'ont pas fait l'objet de réserves à la réception du colis et si le CLIENT ne lui fait pas parvenir la copie de son exemplaire du bon de livraison.

Le  CLIENT vérifiera également à la réception du colis qu'aucun produit ne manque. Si tel était le cas, il devra émettre ses réserves sous forme manuscrite au transporteur au moment de la réception sur le bon de livraison qui sera daté et signé par ses soins.

Il avisera ensuite MFA GLOBAL TRADING en lui transmettant une copie de l'exemplaire client du bon de livraison; la Société lui permettra de choisir sur le Site Internet les produits de son choix en remplacement des articles manquants. Il pourra également, s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement.

Si le colis est déposé en l'absence du CLIENT ou du destinataire, la Société MFA GLOBAL TRADING l'invite à constituer dans les plus brefs délais un constat de spoliation auprès du transporteur.

 Le CLIENT devra informer la Société MFA GLOBAL TRADING le jour de la livraison ou au maximum le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute réclamation qui ne respecterait pas les règles définies ci-dessus ne sera pas prise en compte et dégagera la Société MFA GLOBAL TRADING de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.

Les produits à échanger sont à retourner intégralement, en parfait état et dans leurs emballages originaux à la Société MFA GLOBAL TRADING.

Rétractation:

Le droit de rétractation n'est applicable qu’aux personnes physiques.
 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'exception de ceux exclus par la réglementation et portant une mention dans ce sens.

Le CLIENT peut retourner les articles qui ne lui conviennent pas dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Les frais de retour seront à sa charge.

Il avisera la Société MFA GLOBAL TRADING de l'exercice de son droit de rétractation par email en précisant la référence des produits retournés et le numéro de la commande concernée.

Les produits devront être retournés à l'adresse de  la Société.

Il est impératif que les produits n'aient pas été descellés afin que le droit de rétractation puisse s'exercer.

Le CLIENT devra renvoyer intégralement tous les articles ne le satisfaisant pas, dans leur emballage d'origine. Les produits devront être en parfait état pour la revente. 



Un produit qui aura été endommagé, même superficiellement ou dont l'emballage aura été abîmé ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement, ni d'une reprise, ni d'un échange.

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en demandant à être remboursé ou à échanger les produits. Ce droit de rétractation ne fera l'objet d'aucune mesures pénalisantes pour le CLIENT hormis la prise en charge totale des frais d'envoi et de retour dans le cas d'un échange.

Les risques liés au retour des produits sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas d'un demande de remboursement suite à une rétractation du client dans les conditions d'exerce de son droit de rétractation, la Société MFA GLOBAL TRADING s'engage, comme l'exige la réglementation, à rembourser le CLIENT dans un délai de 30 jours maximum.

La Société procédera au remboursement avec le moyen de paiement de son choix.

Garanties:

L'intégralité des  produits mis en vente sur le Site Internet bénéficient des garanties légales relatives aux défauts de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Ceci permet au CLIENT de retourner tout produit reçu défectueux ou non conforme.

Les produits commercialisés par la Société MFA GLOBAL TRADING sont conformes aux dispositions réglementaires françaises. La Société ne pourra toutefois pas être tenue responsable du non-respect de la réglementation en vigueur dans le pays de réception.

Les articles défectueux devront être renvoyés dans leur emballage d'origine avec la preuve d'achat. Les produits seront impérativement retournés dans leur intégralité et munis de leurs accessoires éventuels. Le CIENT supportera seul les frais de retour et assumera l'entière responsabilité des risques liés à ce retour. 

Les garanties ne couvrent pas les défaillances dues à une utilisation anormale ou ne respectant pas les préconisations de l'éventuel manuel d'utilisation les accompagnant. De même, les produits endommagés suite à des chocs, une mauvaise manipulation ou une modification du CLIENT ne pourront bénéficier de garantie.

 

Les produits présentant des défauts dus à une cause extérieure ainsi que les conséquences de l'intervention d'un réparateur qui ne bénéficie pas de l'agrément de MFA GLOBAL TRADING ne pourront  pas non plus bénéficier de la garantie.     

La Société informe expressément le CLIENT que MFA GLOBAL TRADING ne fabrique aucun des produits proposés à la vente sur le Site www.showroom-markkanz.com. Aussi, la Société se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.

C'est pourquoi, dans le cas de préjudices causés à un bien ou à un tiers, intervenus conséquemment à une quelconque défaillance de produit, seule la responsabilité de la société fabricante de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT. Le CLIENT se référera aux informations précisées sur l'emballage du produit en question. 
 

Responsabilité:

MFA GLOBAL TRADING s'engage à décrire les produits commercialisés sur le Site Internet www.showroom-markkanz.com de la manière la plus précise possible. Toutefois, la Société MFA GLOBAL TRADING ne pourra être tenue responsable de la non tenue de ses obligations du fait de circonstances imprévisibles et insurmontables provoquées par un tiers au contrat, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.   

De même, la responsabilité de la Société MFA GLOBAL TRADING ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

En outre, la Société MFA GLOBAL TRADING ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage survenu conséquemment à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, en cas de rupture de  service, d'intrusion extérieure ou de virus informatiques.

La Société MFA GLOBAL TRADING dégage toute responsabilité sur le contenu des sites internet autres que le site www.showroom-markkanz.com et vers lesquels ce dernier pourraient potentiellement renvoyer au moyen de liens hypertextes.

La Société MFA GLOBAL TRADING se dégage également de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, aussi bien matérielle qu'immatérielle ou corporelle, résultant d'un dysfonctionnement ou d'une utilsation inadéquate des produits vendus.

La responsabilité de la Société MFA GLOBAL TRADING ne pourra  excéder le montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui aurait persisté en dépit des efforts pris pour présenter les produits.

Dans l'hypothèse de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT se rapprochera de la Société MFA GLOBAL TRADING afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action en justice.

A défaut d'un règlement du litige à l'amiable, seul le tribunal de commerce de Charleville Mézières sera compétent. La Société MFA GLOBAL TRADING se réserve néanmoins  le droit d'assigner le CLIENT devant le tribunal duquel se trouve son domicile ou son siège.

Propriété intellectuelle:

L'intégralité des éléments visuels ou sonores du Site Internet, de même que la technologie sous-jacente sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des ces éléments ne peut être utilisés sous peine de contrefaçon.

Aussi, nul document du Site Internet ne peut être copié reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'internaute qui souhaiterait placer sur un site internet, un lien simple renvoyant vers le site www.showroom-markkanz.com devra nécessairement solliciter l'autorisation préalable de la Société MFA GLOBAL TRADING. En aucun cas il ne pourra s'agir d'une convention implicite d'affiliation.

Néanmoins, la technique du framing ou du in-line linking pour créer des liens hypertextes qui renverraient vers les Site Internet est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MFA GLOBAL TRADING.